Licence d'utilisation mobility cloud

Le Fournisseur veillera à ce que la plate-forme génère un environnement pour le client et fournisseur au client les détails de connexion pour ce compte.

Le Fournisseur accorde par la présente au Client une licence mondiale, non exclusive d'utilisation des Services Hébergés au moyen d'un Browser Web Supporté pour les fins commerciales internes du Client.

La licence accordée par le Fournisseur au Client en vertu de l'Article 4 est assujettie aux limitations suivantes :

• Les Services hébergés ne peuvent être utilisés que par les dirigeants, les employés, les agents et les sous-traitants du Client ;
• Les Services hébergés ne peuvent être utilisés que par les utilisateurs nommés identifiés par le client, à condition que le client puisse modifier, ajouter ou retirer des utilisateurs et leurs droits d’accès dans son environnement Mobility Cloud.

Sauf dans la mesure expressément autorisée dans le présent Contrat ou exigée par la loi, la licence accordée par le Fournisseur au Client en vertu de l'Article 1 est soumise aux interdictions suivantes :

• Le Client ne doit pas sous-licencier son droit d'accès et d'utilisation des Services Hébergés ;
• Le Client ne doit pas autoriser une personne non autorisée à accéder ou à utiliser les Services Hébergés ;
• Le Client ne doit pas republier ou redistribuer tout contenu ou matériel des Services Hébergés;

Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de s'assurer qu'aucune personne non autorisée n'ait accès aux Services hébergés en utilisant un compte administrateur.

Le Fournisseur prendra toutes les mesures nécessaires pour maintenir la disponibilité des Services Hébergés au Client.

Les perturbations, suspensions ou arrêts du service causés directement ou indirectement par l'un des éléments suivants ne sont pas considérés comme une violation du présent Contrat par le Fournisseur :

• Un événement de force majeure ;
• Une faute ou une défaillance de l’internet ou de tout réseau public de télécommunication ;
• Ou une défaillance des systèmes informatiques ou des réseaux du Client ;
• Toute violation par le client du présent Contrat ; ou
• Les travaux de maintenance périodique effectuées conformément au présent Accord.

Le Client doit veiller à ce que toutes les personnes utilisant les Services Hébergés sous son autorisation ou au moyen d'un Compte d’utilisateur, se conforment à ces règles.

Le Client ne doit pas utiliser les Services Hébergés de quelque manière que ce soit qui pourrait causer ou endommager les Services ou la Plate-forme hébergés ou la détérioration de la disponibilité ou de l'accessibilité des Services Hébergés.

Le Client ne doit pas utiliser les Services Hébergés :

• De manière illégale, frauduleuse ou préjudiciable à l’égard du Fournisseur ou des tiers ;
• Le Client n'a pas le droit d'accéder au code du logiciel (y compris le code objet, le code intermédiaire et le code source) de la Plate-forme, pendant ou après la Durée du présent contrat.

Le Client ne doit pas utiliser les Services Hébergés de quelque manière que ce soit qui pourrait causer ou endommager les Services ou la Plate-forme hébergés ou la détérioration de la disponibilité ou de l'accessibilité des Services Hébergés. En cas de non-paiement des frais exigibles par le client, le Fournisseur peut suspendre les services hébergés après un préavis de 30 jours au client.

Le Fournisseur fournira les services de maintenance au client pendant la durée du contrat.

Le Fournisseur doit, dans la mesure du possible, donner au client (au moins 10 jours ouvrables) un préavis des services de maintenance planifiés susceptibles d'avoir une incidence sur la disponibilité des services hébergés ou susceptibles d'avoir un impact négatif important sur les services hébergés sans Préjudice aux autres obligations de notification du Fournisseur en vertu de cet article principal de la présente Convention.

Le Fournisseur doit donner au client au moins 05 jours ouvrables, un préavis écrit de l'application d'une mise à niveau de la plate-forme.

Le Fournisseur doit fournir les services de maintenance avec une compétence et des soins raisonnables OU conformément aux normes de compétence et de soins raisonnablement attendues d'un Fournisseur de services de premier plan.

Le Fournisseur mettra à la disposition du Client un service d'assistance conformément aux dispositions du présent corps principal du présent Contrat.

Le Fournisseur doit fournir les services de soutien avec des compétences et des soins raisonnables attendus d'un Fournisseur de services de premier plan dans l'industrie du Fournisseur.

Le Client peut utiliser le service support aux fins de demander et, le cas échéant, de recevoir les Services de Support ; Et le Client ne doit pas utiliser ce soutien à d'autres fins.

Le Fournisseur doit répondre rapidement à toutes les demandes de Services d'Assistance effectuées par le Client via le service d'assistance.

Le Fournisseur peut suspendre la fourniture des Services de Soutien si tout montant devant être payé par le Client au Fournisseur en vertu du présent Contrat est en retard et que le Fournisseur a donné au Client un préavis écrit d'au moins (30 jours) De son intention de suspendre les services de soutien sur cette base.

Le Client accorde au Fournisseur une autorisation pour reproduire, stocker, distribuer, publier, exporter, adapter, modifier et traduire les Données du Client dans la mesure raisonnablement requise pour l'exécution de ses obligations en tant que Fournisseur ; ainsi que le droit de sous-licencier ces droits à ses Fournisseurs d'hébergement, pour l'exécution des obligations du Fournisseur et l'exercice des droits du Fournisseur Mobility Cloud.

Le Client garantit au Fournisseur que les Données du Client ou les Données du Client utilisées par le Fournisseur conformément au présent Contrat ne porteront pas atteinte aux droits de Propriété Intellectuelle ou autres droits légaux de toute personne et ne sont pas en infraction aux dispositions d'une loi, d'un statut ou d'un règlement, dans toute juridiction et toute loi applicable.

Le Fournisseur doit sauvegarder les Données Client et veiller à ce que chaque sauvegarde soit suffisante pour permettre au Fournisseur de restaurer les Services Hébergés dans l'état où ils se trouvaient au moment de la sauvegarde a été prise et doit conserver en toute sécurité chaque exemplaire pendant une période minimale de 30 jours.

Les parties reconnaissent et acceptent que l'utilisation de l'application Mobility Cloud (les droits et obligations respectifs des parties concernant l'application mobile) et tout passif de l'une ou l'autre partie découlant de l'utilisation de l'application mobile sont assujettis à des modalités et conditions distinctes, Et en conséquence le présent Accord ne régira aucune utilisation, droits, obligations ou responsabilités en dehors.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle.

Rien dans le présent Contrat ne doit opérer pour céder ou transférer des Droits de Propriété Intellectuelle du Fournisseur au Client, ou du Client au Fournisseur.

Le Client doit payer les charges au Fournisseur conformément à la facture associée au présent Contrat.

Pour cette licence annuelle, le client doit payer la somme de _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _.

Le Fournisseur ne peut modifier (tout élément des Frais) qu’en accord avec le client suite à un préavis écrit d'au moins 30 jours de la modification. Ce changement ne peut être effectif qu’à l’ajout de nouveaux éléments à l’application mobile ou au nombre d’utilisateurs.

Le Fournisseur émet des factures pour les Frais au Client avant la période à laquelle ils se rapportent de temps à autre (durant la validité de la licence).

Le Client doit payer les frais au Fournisseur dans les délais selon l'émission d'une facture conformément.

Le Client doit payer les Charges par virement bancaire, cash, Mobile money ou chèque suivant les indications du Fournisseur.

Si le Client ne paie aucun montant dûment dû au Fournisseur en vertu du présent Contrat, le Fournisseur peut :

Le Fournisseur s’engage à conserver strictement confidentiel (sous peine de poursuite judiciaire) et à ne pas divulguer les informations ainsi que toute connaissance, renseignement, donnée, document, de quelque nature et sous quelque forme ou support que ce soit, dont il pourrait avoir connaissance dans l’exécution du présent Contrat (sans que cette énumération soit restrictive) notamment au sujet : des clients de la société ; des contrats que la société conclut avec ses clients et Fournisseurs ainsi que l’identité des clients, des Fournisseurs et leurs besoins ; des détails sur la structure financière de son client ainsi que leurs résultats ;des autres informations sur les méthodes, l’organisation, le fonctionnement de son client etc.